Amendement n° 439 de M. Laurent Jacobelli sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’article 1 du code de procédure pénale, il est inséré un article 1 bis ainsi rédigé : « Art. 1 bis. - Les magistrats sont les garants de la confiance publique envers l’institution judiciaire. La gravité de l’infraction prime sur toute autre considération dans le prononcé de la peine. »

L'exposé des motifs

Moins d’un Français sur deux a confiance en la justice (44% en février 2023). Cette statistique s’explique par la multiplication des crimes et délits perpétrés par des multirécidivistes dont rien ne pourrait justifier qu’ils pouvaient circuler librement dans nos rues, car la réponse judiciaire apparaît souvent insuffisante. Les Français vivent durement cette insécurité généralisée alors que de leu… (extrait)