Rejeté.
Après l’alinéa 220, insérer l’alinéa suivant : « Par ailleurs, pour le court terme, dans l’attente de la mise en service des établissements neufs issus du programme immobilier de construction de nouvelles places pénitentiaires, un programme d’accroissement des capacités sera initié dès 2024 avec le développement d’hébergements pénitentiaires de type modulaire sur des emprises publiques. »
La surpopulation carcérale atteint des niveaux extrêmement préoccupants dans de nombreux établissements et le programme "15 000 places" a pris du retard, comme l'a montré le rapport d'information sur la planification de la construction des prisons publié le 25 mai dernier et établi par le député Patrick Hetzel. Rappelons que la France a été condamnée en janvier 2020 par la CEDH pour sa surpopulati… (extrait)