Amendement n° 460 de M. Éric Ciotti à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 347.

L'exposé des motifs

Le rapport annexé au présent projet de loi prévoit notamment en matière de politique pénale :"Promouvoir autant que possible les alternatives à l’incarcération, telles que la peine de travail d’intérêt général, afin de maîtriser la population carcérale et de garantir le respect des conditions de dignité des détenus demeurera ainsi une priorité du ministère." Cette vision n'est pas compatible avec … (extrait)