Amendement n° 463 de M. Olivier Marleix à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après la deuxième phrase de l’alinéa 347, insérer la phrase suivante : « À ce titre, une réflexion sera menée sur le rétablissement des peines planchers pour un certain nombre de crimes et de délits commis en récidive ou à l’encontre de personnes dépositaires de l’autorité de l’État d’une part, ou des serviteurs du service public d’autre part. »

L'exposé des motifs

L’Etat se doit d’envoyer un signal fort à tous ceux qui défient les principes républicains. En souhaitant rétablir des peines minimales pour des crimes et délits commis à l’encontre de nos policiers, de soignants, de nos pompiers, de nos enseignants, nous souhaitons réaffirmer notre indéfectible soutien à ces professions éprouvées en les protégeant davantage face aux agressions dont ils font de pl… (extrait)