Amendement n° 544 de M. Erwan Balanant à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Au début de la huitième phrase de l’alinéa 256, substituer aux mots : « Ces agents » les mots : « Les surveillants adjoints ». II. - En conséquence, au début de la neuvième phrase du même alinéa, substituer aux mots : « Les surveillants adjoints » le mot : « Ils ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.