Amendement n° 568 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot : « justice » insérer les mots : « rapide et ».

L'exposé des motifs

La célérité de notre Justice est souvent décriée. Les causes sont multiples mais il convient de porter notre attention sur l'absence de réformes d'envergures ainsi que le souligne le Rapport du Comité des Etats généraux de la Justice. "Le comité s’est interrogé sur les causes profondes de cette dégradation. Si les moyens de la justice sont notoirement insuffisants au regard des attentes croissante… (extrait)