Amendement n° 571 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « sous tension » les mots : « en état de délabrement avancé ».

L'exposé des motifs

Les mots employés dans le rapport du comité des Etats généraux de la Justice sont aussi clairs qu'alarmants. Dire que notre système judiciaire est "sous tension" est faux. Le seuil de "la tension" est largement dépassé, c'est du moins ce que l'on peut constater à la lecture du rapport. Toutes les alarmes sont tirées et à tous les niveaux : - débordée, la justice civile ne parvient plus à trancher … (extrait)