Amendement n° 610 de Mme Pascale Bordes à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 333.

L'exposé des motifs

La volonté de favoriser le recours à la peine de travail d’intérêt général, y compris pour des infractions majeures et pour des cas de récidive, porte le risque de la généralisation d’un tel dispositif peu soucieux par ailleurs des intérêts de la société et des victimes, notamment en matière d’infractions relatives à la conduite sous l’empire de produits stupéfiants et /ou sous l’empire d’un état … (extrait)