Amendement n° 662 de M. Michel Guiniot à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 209, substituer au taux : « 80 % » le taux : « 100 % ».

L'exposé des motifs

Amendement d'appel Cet amendement vise à fixer des objectifs volontaristes dans le respect des droits individuels. L'encellulement individuel, aujourd'hui de 40,4% et proche de l'indécence, doit atteindre les 100%. Le rapport annexé fait part d'une politique ambitieuse, il faut, en conséquence, que chaque personne condamnée à une peine de prison ferme puisse la purger dans des conditions dignes qu… (extrait)