Rejeté.
Après l’alinéa 362, insérer l’alinéa suivant : « La prise en charge des publics confiés à la justice doit répondre à un objectif de déflation carcérale. La peine d’emprisonnement ne doit plus être la peine de référence, les peines intermédiaires, sanctions centrées sur le suivi et l’accompagnement socio-éducatif des personnes, doivent être développées et promues auprès des magistrats. »
La volonté des auteurs de cet amendement est d'amorcer une réforme de la philosophie pénale en inscrivant ses principes dans le texte d'orientation et de programmation du ministère de la justice. L'union Européenne, le Conseil de l'Europe, les Nations Unies recommandent tous de faire de l'emprisonnement un dernier recours et de développer les peines alternatives, au nom de la responsabilité social… (extrait)