Amendement n° 714 de M. Ugo Bernalicis à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter le tableau de l’alinéa 3 par la ligne suivante : « dont crédits pour augmenter les effectifs de magistrats00417417417417 »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons flécher les crédits programmés pour le ministère de la justice de 2024 à 2027 pour pallier la pénurie de magistrats et permettre d'en augmenter leur nombre massivement. Ne bénéficiant pas de la ventilation des crédits pour la mission "Justice" à laquelle le périmètre budgétaire correspond dans la programmation budgétaire fournie par le gouvernement, nous augment… (extrait)