Amendement n° 723 de M. Ugo Bernalicis à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 173 par la phrase suivante : « Ces projets devront tendre vers un usage exclusif de logiciels libres, et viser à réduire le nombre de logiciels utilisés dans la chaîne de procédure pénale numérique. »

L'exposé des motifs

"Par cet amendement, les députés du groupe parlementaire LFI-NUPES propose d’orienter le développement des outils numériques vers l’utilisation exclusive de logiciels libres, et la simplification des outils numériques utilisés par les agents dans le cadre d’une procédure pénale. Sortir des GAFAM à travers l’utilisation des logiciels libres est crucial, d’un point de vue de sécurité des systèmes, d… (extrait)