Amendement n° 730 de M. Ugo Bernalicis à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter le tableau de l’alinéa 3 par la ligne suivante : « dont crédits pour placement à l'extérieur0044444444 »

L'exposé des motifs

"Par cet amendement, nous souhaitons flécher les crédits programmés pour le ministère de la justice de 2024 à 2027 en prévoyant un budget supplémentaire pour les placements à l'extérieur. Ne bénéficiant pas de la ventilation des crédits pour la mission ""Justice"" à laquelle le périmètre budgétaire correspond dans la programmation budgétaire fourni par le gouvernement, nous augmentons le budget to… (extrait)