Amendement n° 741 de Mme Andrée Taurinya à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 328, insérer l’alinéa suivant : « Le ministère engage une réflexion avec l’ensemble des acteurs de la chaine pénale sur le recours à la détention provisoire. Par une approche statistique, criminologique et sociologique, le ministère identifie tous les leviers qui actuellement facilitent le recours à la détention provisoire au détriment d’autres mesures, en s’attardant sur les choix d’orientation pénale faits par les juridictions, les conditions et délai d’incarcération, ainsi que … (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise NUPES souhaite que le Gouvernement s'interroge sur le recours à la détention provisoire au regard de chaque moment de la chaine pénale : de l’orientation de procédure à l’incarcération proprement dite. Le recours à la détention provisoire est censé être exceptionnel. Pourtant, près de 20 000 personnes sont actuellement détenues dan… (extrait)