Amendement n° 755 de M. Ugo Bernalicis à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter le tableau de l’alinéa 3 par la ligne suivante : « dont crédits pour l'accès au droit et à la justice0015151515 »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons flécher les crédits programmés pour le ministère de la justice de 2024 à 2027 en prévoyant une augmentation du programme "Accès au droit et à la justice". Les prévisions budgétaires pour le ministère de la justice se résume à une enveloppe globale dont on ne connaît absolument pas la ventilation, bien que nous puissions l'imaginer assez conforme à celle définie … (extrait)