Amendement n° 787 de M. Ugo Bernalicis à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après la première phrase de l’alinéa 348, insérer la phrase suivante : « En ce sens, l’information de son existence devra être systématisée auprès des victimes comme des auteurs d’infraction. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NUPES souhaitent rendre systématique la délivrance des informations relatives aux mesures de justice restaurative aux personnes victimes ou auteures, à l’occasion de toute procédure pénale et à tous les stades de la procédure. Mettre en œuvre une politique ambitieuse à même de prévenir la récidive et de préparer au mieux la réinsertion sociale nécess… (extrait)