Non soutenu.
Après l’alinéa 153, insérer l’alinéa suivant : « 9. Respecter l’environnement et la transition énergétique (favoriser l’efficacité énergétique dans les infrastructures et les équipements numériques, réduction des déchets électroniques, sensibiliser les utilisateurs aux enjeux environnementaux du numérique, en encourageant des comportements responsables tels que l’extinction des appareils en veille, la gestion efficace des données, le choix d’hébergeurs verts et la réduction de la consommation de… (extrait)
Le respect de l'environnement et la transition énergétique sont des préoccupations majeures dans tous les domaines, y compris le système judiciaire. En effet, il est crucial de mettre en place des mesures concrètes pour favoriser l'efficacité énergétique dans les infrastructures et les équipements numériques utilisés dans le cadre des procédures judiciaires. En favorisant l'efficacité énergétique,… (extrait)