Amendement n° 802 de M. Jordan Guitton à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 256 par la phrase suivante : « Les surveillants adjoints justifiant de trois ans d’exercice font l’objet, après examen, d’une titularisation. »

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Le statut des surveillants adjoints est trop précaire, néanmoins si le dispositif est accepté par l'Assemblée nationale, cet amendement propose la titularisation après trois ans de service. Cette titularisation permettrait une plus grande stabilité de l'emploi pour ces agents. Cette stabilité contribuera à l'amélioration des conditions de travail et à la continuité au sein des… (extrait)