Amendement n° 819 de M. Perceval Gaillard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 46, insérer l’alinéa suivant : « Une attention encore plus soutenue sera apportée dans les établissements pénitentiaires et les maisons d’arrêt implantés dans les collectivités d’outre-mer, la surpopulation carcérale y étant d’autant plus élevée. »

L'exposé des motifs

"Par cet amendement nous souhaitons porter une attention particulière à la surpopulation carcérale dans les Outre-mer. En théorie, la norme européenne impose un minimum de 3 m² par détenu dans les cellules collectives. En théorie seulement. Dans les faits, les prisons françaises sont surpeuplées. Au 1er novembre 2022, il y avait 4.479 places de prison disponibles en Outre-mer pour 5.510 détenus Ce… (extrait)