Amendement n° 825 de M. Erwan Balanant à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la dernière phrase de l’alinéa 349, après le mot : « actes », insérer les mots : « de harcèlement scolaire et ».

L'exposé des motifs

À l’initiative de Mme Clara Chassaniol, la commission des Lois a enrichi le rapport annexé pour inscrire, parmi les priorités de la justice pénale, la prévention et la répression du cyberharcèlement. Le présent amendement propose d’y inclure la prévention et la répression du harcèlement scolaire.