Rejeté.
Après l’alinéa 210, insérer l’alinéa suivant : « Considérant que l’effectivité immédiate d’une courte peine réalisée dans de strictes conditions est de nature à lutter contre la récidive ainsi qu’à redonner confiance aux Français et aux forces de l’ordre dans la justice de leur pays, l’État s’engage à construire de nouveaux centres de détention dédiés à la réalisation de peines inférieures à trois mois pratiquant un régime strict fondé sur le principe de l’encellulement individuel et de l’isolem… (extrait)
Le 30 janvier 2020, la Cour européenne des droits de l’Homme condamnait la France en raison de sa surpopulation carcérale et lui enjoignait de résorber cette dernière. Deux réponses pouvaient dès lors être apportées : augmenter le nombre de places de détention ou, plus simplement, vider les prisons. Le gouvernement, profitant de la crise sanitaire, a choisi la seconde option. Sous l’effet combiné … (extrait)