Amendement n° 1003 de Mme Isabelle Santiago à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après la troisième phrase de l’alinéa 366, insérer la phrase suivante : « Dans ce même objectif de prise en charge des auteurs de violences conjugales, pour une meilleure prévention de la récidive, le ministère de la justice s’engage à garantir une prise en charge globale des auteurs de violences conjugales, à la fois sur le plan socio-éducatif, psychologique et en addictologie, au plus près des besoins de chacun. ».

L'exposé des motifs

Cet amendement s’inspire de la recommandation n°43 du rapport Rouge VIF, laquelle préconise d’assurer un accompagnement pluridisciplinaire aux auteurs de violences au sein de la famille, dans le but de prévenir la récidive. Les associations et les résultats d’évaluations suggèrent en effet que le contenu et l’intensité des programmes s’adressant aux auteurs de violences conjugales soient conçus au… (extrait)