Amendement n° 1009 de M. Ugo Bernalicis à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l'alinéa 2. II. - En conséquence, supprimer les alinéas 46 à 49.

L'exposé des motifs

"Par cet amendement de suppression partielle nous nous opposons à l'extension du travail d'intérêt général (TIG) au profit de personnes privées ainsi qu'à l'allongement de l'expérimentation des TIG au profit des sociétés à objectifs sociaux et environnementaux. Nous défendons le principe des TIG mais ils ne peuvent devenir un vivier de travailleurs gratuits, des intérimaires sous contrôle judiciai… (extrait)