Amendement n° 1027 de M. Xavier Breton à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer à chacune des deux occurrences du nombre : « 1 500 », le nombre : « 2 000 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à combler les carences chroniques des effectifs du système judiciaire français.