Rejeté.
Après l’alinéa 367, insérer les quatre alinéas suivants : « La réinsertion passe également par l’inclusion au projet de gestion de la vie carcérale. Dans ce cadre, le ministère de la justice engage des travaux visant à la mise en place de Conseils de l’organisation de la vie carcérale, une instance plurielle présidée et mise en place par les chefs d’établissement dans tous les établissements pénitentiaires. « Le Conseil aura pour mission de rédiger une charte d’organisation, révisée a minima tou… (extrait)
"Cet amendement vise à créer un Conseil de l'organisation de la vie carcérale. Afin de travailler sur l’inclusion au projet de gestion de la vie carcérale associant les personnels pénitentiaires, les personnes détenues et toutes les personnes concernées par la détention, ce conseil aurait en charge d’une part de rédiger une charte d’organisation de la vie collective en détention, révisée a minima … (extrait)