Amendement n° 1059 de M. Ugo Bernalicis à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 205, insérer les deux alinéas suivants : « La lutte contre l’indignité de l’incarcération constitue un objectif prioritaire. « Les contraintes inhérentes à la détention, du maintien de la sécurité et du bon ordre des établissements ne sont pas absolues. En conséquence, sont interdites en toute hypothèse le recours à des matelas au sol pour le couchage des personnes détenues. »

L'exposé des motifs

"Cet amendement vise à interdire le recours dans les établissements pénitentiaires à des matelas au sol. Le caractère endémique de la surpopulation carcérale en France, a banalisé également le recours à la pose de matelas au sol dans les établissements pénitentiaires en France, alors qu’elle est contraire à toutes les réglementations en vigueur et en particulier les règles pénitentiaires européenn… (extrait)