Adopté.
I. - Supprimer l’alinéa 203. II. - En conséquence, après l’alinéa 224, insérer l’alinéa suivant : « Une réflexion sera conduite afin de tenir compte du vieillissement de la population carcérale et de la nécessaire adaptation des infrastructures à la prise en charge de la perte d’autonomie liée à l’âge des détenus. »
Introduite en commission, cette disposition porte sur la prise en compte du vieillissement de la population carcérale dans le cadre de l’immobilier pénitentiaire. Cependant, cet alinéa a été ajouté dans la sous-partie relative à l’immobilier judiciaire, et non dans celle concernant l’immobilier pénitentiaire. Le présent amendement vise à rectifier cette erreur d’emplacement.