Rejeté.
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « En cohérence avec la volonté exprimée par le garde des Sceaux de faire de la lutte contre la criminalité organisée une priorité, cette consultation a vocation à être complétée par un volet additionnel consacré à la lutte contre les phénomènes mafieux et la criminalité organisée, centré autour la création d’un atelier dédié à cette thématique, constitué autour des collectifs anti-mafia, de la juridiction nationale chargée de la lutte contre la crimi… (extrait)
Cet amendement vise à élargir le champ de la grande consultation lancée dans le cadre des Etats généraux de la Justice en y intégrant la thématique de la lutte contre la criminalité organisée, définie comme une priorité par le garde des sceaux. Sur la base du travail de concertation mené par le Gouvernement, et reprenant la méthode ainsi mise en oeuvre, il est proposé la création d'un atelier dédi… (extrait)