Adopté.
Compléter l’alinéa 54 par les six phrases suivantes : « La répartition des emplois de magistrats se fera notamment sur la base d’un référentiel d’évaluation de la charge de travail en cours d’évaluation. Ce travail, déjà entamé, doit se poursuivre afin d’obtenir une vision objective des besoins des juridictions. Trop longtemps repoussé, une première version de cet outil a été établie pour les besoins de la première instance. Il doit être testé sur le terrain pour en valider la pertinence. Par ai… (extrait)
L’évaluation de la charge de travail des magistrats et des besoins de chaque juridiction n’est pas toujours facile du fait de la variété des fonctions du siège comme du parquet. Différents critères rentrent en compte tels que les variables liées à l’environnement et à la taille du tribunal, la variété des contentieux, la fonction du greffe, la diversité de l’action de soutien. etc.. Avec l’embauch… (extrait)