Amendement n° 1187 de Mme Émilie Chandler à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 366, substituer au mot : « conjugales » le mot : « intrafamiliales ».

L'exposé des motifs

Dans cet alinéa, la qualification des violences de « violences conjugales » est restreignante. En effet, elle ne prend pas en compte les violences faites aux enfants dans ce même cadre du foyer familial. En ce sens, la modification du terme semble pertinente afin d’éviter la récidive dans un nombre de cas davantage complets.