Amendement n° 1224 de M. Erwan Balanant à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 104, substituer aux mots : « est une priorité pour les cinq années à venir » les mots : « , priorité pour les cinq années à venir, sera faite en prenant compte des besoins spécifiques sur chaque territoire ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de spécifier que la réservation de berceaux se fera en fonction des besoins de chaque territoire.