Amendement n° 1239 de Mme Mereana Reid Arbelot à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 90, insérer l’alinéa suivant : « - la promotion et la systématisation de mesures d’adaptation de la justice à l’utilisation des langues régionales en outre-mer (tiers accompagnants, mobilisation du personnel bilingue et interprètes salariés) ; »

L'exposé des motifs

Dans son récent Avis sur l’accès au droit et à la justice dans les outre-mer, la Commission consultative des droits de l’homme (CNCDH) « recommande la mise en place dans les juridictions d’un système d’interprétation salarié », notamment car « la connaissance des cultures locales peut s’avérer cruciale pour gérer les contentieux », et que la langue fait partie intégrante de ces cultures locales.