Amendement n° 1245 de Mme Mereana Reid Arbelot à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 388 par les mots : « , notamment pour les populations illettrées vivant principalement dans les zones rurales et en outre-mer ».

L'exposé des motifs

Les statistiques montrent que les zones rurales et les collectivités ultramarines souffrent d’un fort taux d’illettrisme. De nombreuses initiatives locales tentent d’y pallier en permettant un meilleur accès à l’information pour ces populations. Celles-ci devraient être encouragées et systématisées. A ce sujet, dans son récent Avis sur l’accès au droit et à la justice dans les outre-mer, la Commis… (extrait)