Amendement n° 1252 de Mme Mereana Reid Arbelot à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 190, insérer l'alinéa suivant : « - prendre en compte les spécificités climatiques des territoires d’outre-mer afin de construire ou de rénover les bâtiments de façon adaptée et durable ; »

L'exposé des motifs

Comme indiqué dans le récent Avis sur l’accès au droit et à la justice dans les outre-mer de la Commission consultative des droits de l’homme (CNCDH) et dans l’avis du Sénat n°146 sur le projet de loi de finances 2017, la construction de structures et institutions judiciaires en outre-mer devrait tenir compte des spécificités météorologique et climatiques de ces territoires. Maître Lingibé, ancien… (extrait)