Amendement n° 1303 de M. Aurélien Lopez-Liguori à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 149, substituer aux mots : « particulier grâce » les mots : « ayant recours exclusivement ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de souveraineté vise à ajouter dans le plan de transformation numérique pour les années 2023-2027 une obligation d'avoir recours exclusivement à des solutions développées en France ou dans l'Union Européenne. Cet amendement est nécessaire pour garantir la confidentialité, la sécurité et la souveraineté des données traitées, en plus d'être un signal de confiance apporté à nos entrepr… (extrait)