Rejeté.
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « et 1 500 greffiers supplémentaires, y compris 605 équivalents temps plein recrutés en gestion 2022 au titre de la justice de proximité » les mots : « , 1 800 greffiers et 600 conseillers de probation et d’insertion supplémentaires ».
En cohérence avec le ratio ayant généralement cours dans les juridictions de 1,2 greffier pour 1 magistrat, cet amendement prévoit de porter le nombre net d’emplois de greffiers créés à hauteur de 1 800. Par ailleurs, et conformément aux préconisations du rapport d’information de Marie Mercier et Laurence Harribey sur l’évaluation des services pénitentiaires d’insertion et de probation, l’amendeme… (extrait)