Amendement n° 1379 de M. Jocelyn Dessigny à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 347, après le mot : « société, » insérer les mots : « en particulier s’agissant de l’exécution des peines, ».

L'exposé des motifs

Dans la circulaire CRIM 2022-16/E1-20/09/2022, Monsieur le garde des Sceaux a explicitement affirmé être particulièrement "attentif à ce que les peines prononcées par les juridictions soient exécutées rapidement afin qu'elles soient crédibles". L'exécution des peines prononcées fait donc bien partie de la politique pénale du gouvernement. Toutefois, une analyse des chiffres du ministère de la Just… (extrait)