Amendement n° 1385 de Mme Mathilde Paris à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 369.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer cet alinéa, portant la mention de l'élargissement des peines de travaux d'intérêts généraux. Les TIG, comme peines alternatives aux côtés des rappels à la loi, des stages de citoyenneté et autres compositions pénales, participent à l'échec des politiques pénales de ces dernières années, se soumettant au dogme voulant qu'il ne faut plus envoyer les délinquants et cri… (extrait)