Amendement n° 1440 de M. Thomas Ménagé à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Une attention particulière sera également portée à la justice administrative, qui connaît de nombreuses difficultés liées notamment au nombre de procédures existant en matière de droit des étrangers et à la multiplication du contentieux dans ce domaine. »

L'exposé des motifs

Si la justice judiciaire mérite des moyens suffisants, la dualité des institutions implique que la justice administrative et les difficultés qu'elle connaît soient aussi prises en considération. Alors que le rapport annexé n'y fait pas référence, il est proposé d'insérer une phrase au sein de son introduction afin de s'assurer que le ministère de la Justice y portera une attention particulière dur… (extrait)