Amendement n° 1508 (Rect) de M. Erwan Balanant à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « les » les mots : « beaucoup de ». II. - En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots : « limitant par la même occasion » les mots : « ce qui limite ». III. - En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, supprimer les mots : « et d’assistance ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement rédactionnel propose notamment de ne pas considérer comme général l’illectronisme des personnes âgées.