Amendement n° 1510 de M. Jean Terlier à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer au mot : « systématisée », le mot : « développée ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à corriger la formulation proposée qui va dans le bon sens mais qui doit être nuancée, la systématisation pouvant être empêchée par de nombreux aléas.