Amendement n° 79 de M. Michel Guiniot à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les deux dernières phrases de l’alinéa 59.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à simplifier l'appréciation de l'aptitude des stagiaires par le jury. Le fait de donner une recommandation à chaque stagiaire, et, le cas échéant, des réserves, est une surcharge certaine de travail pour le jury. En outre, la portée des recommandations et réserves peut être source de complexité, en particulier quant à leur durée de validité et leur utilisation lors des nominati… (extrait)