Amendement n° 112 de M. Didier Paris à l'article 9

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 8, substituer aux mots : « vote pour élire » le mot : « élit ». II. - En conséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots : « vote pour élire pour » le mot : « élit ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.