Amendement n° 199 de M. Didier Paris sur titre

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Au titre, substituer aux mots : « la modernisation et » les mots : « à la modernisation et à ».

Amendement rédactionnel.