Amendement n° 19 de M. Jérôme Nury sur avant l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au début de l’intitulé du chapitre II, substituer au mot : « Moderniser » le mot : « Simplifier ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à renommer le Chapitre II "Simplifier les procédures de consultation du public". Le législateur n'entend pas moderniser la consultation du public mais bien de la simplifier davantage. Il convient d'envoyer le bon message aux artisans, TPE, PME et industriels. Oui, les procédures françaises sont plus lourdes qu'ailleurs et oui, le législateur est conscient qu'il faut les rationa… (extrait)