Non soutenu.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I.- Le III de l’article 194 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est ainsi modifié : « 1° Au début du dernier alinéa, est ajoutée la mention : « 6° » ; « 2° Sont ajoutés des 7° à 9° ainsi rédigés : « 7° L’artificialisation des sols ou la consommation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers, résultant de l’implantation d’une installation indus… (extrait)
Cet amendement vise à rétablir l'article voté par le Sénat. Le législateur ne doit pas fermer les yeux sur les conséquences de la réindustrialisation. Si l'objectif poursuivi de ce projet de loi concerne la relocalisation de nos industries, il ne doit pas éluder les problématiques liées au foncier disponible. Il ne doit pas non plus éluder les enjeux en matière de logement qui en découle. Installe… (extrait)