Amendement n° 146 de Mme Virginie Duby-Muller à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 8, supprimer les mots : « ses objectifs d’investissement, y compris ceux concernant ».

L'exposé des motifs

cet amendement a pour objet de recentrer la prise en compte des préférences en matière de durabilité sur les titulaires d’un Plan d’Epargne Retraite (PER) Individuel. En effet, le texte de la petite loi vise l’alinéa 3 de l’article L.224-3 du code monétaire et financier qui est commun à tous les PER. Il concerne l’allocation de l'épargne permettant de réduire progressivement les risques financiers… (extrait)