Amendement n° 165 de M. Dino Cinieri sur après l'article 7, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Le second alinéa du 2° du II de l’article L. 110-1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° À la fin, les mots : « d’absence de perte nette de biodiversité, voire tendre vers un gain de biodiversité ; » sont remplacés par les mots : « de régénération du patrimoine commun de la nation générateur de services écosystémiques tel que défini au I. » ; 2° Sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées : « Les activités régénératrices contribuent à ce que le patrimoine commun de la nation génèr… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à créer un nouveau principe qui accompagne la stratégie nationale bas carbone, la stratégie nationale pour la biodiversité, le plan national santé environnement et la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée .en ajoutant au principe d’action préventive et de correction des atteintes à l'environnement un principe de régénération visant notamment à un gain de… (extrait)