Non soutenu.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° L’article L. 181-9 est ainsi modifié : « a) Le cinquième alinéa est ainsi modifié : « - après le mot : « examen », sont insérés les mots : « , au plus tard un mois après son dépôt pour les projets situés en zones d’accélération au sens de l’article L. 141-5-3 du code de l’énergie, et quarante-cinq jours pour les projets situés en dehors de ces zones, » ; « - sont ajoutées deux phrases ainsi ré… (extrait)
Le présent amendement vise à encadrer la phase de complétude des demandes d’autorisation environnementale dans une logique d’accélération et de simplification. L’article 2 du projet de loi dans sa rédaction actuelle prévoit de paralléliser phase d’examen et de consultation et dispose explicitement que la durée de la phase de consultation est portée à 3 mois. L’étude d’impact du projet de loi préci… (extrait)