Non soutenu.
Rédiger ainsi l’alinéa 12 : « I ter. - Une substance ou un objet, élaboré dans une plateforme industrielle, qui utilise pour tout ou partie des déchets comme matière première est réputé être un sous-produit, sous réserve que l’exploitant de l’installation dont il est issu s’assure des conditions mentionnées au I du présent article. »
La rédaction de cette disposition permettrait à une substance, élaborée dans une installation de production, y compris hors ICPE, de sortir du statut de déchet quand la substance ou l’objet est similaire à une substance ou à un objet qui aurait été produit sans avoir recours à des déchets. L’objectif premier du Gouvernement lors de l’annonce d’un projet de loi sur l’industrie verte est de favorise… (extrait)